Titre : | Les maladies professionnelles (2021) |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Liaisons sociales - Les thématiques (n°88, avril 2021) |
Article en page(s) : | p.79-94 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] DROIT DU TRAVAIL [Thesaurus Rockefeller] MEDECINE > MEDECINE DU TRAVAIL > MALADIE PROFESSIONNELLE [Thesaurus Rockefeller] SALARIE |
Résumé : |
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie figurant sur l'un des tableaux des maladies professionnelles annexés au Code de la sécurité sociale, et contractée dans les conditions mentionnées dans ce tableau
Mais d'autres maladies peuvent également être reconnues d'origine professionnelle, après une expertise individuelle appréciant le lien entre la maladie et le travail du salarié, entre autres conditions. La reconnaissance d'une maladie professionnelle permet à la personne qui en est atteinte (ou à ses ayants droit) de bénécifier des mêmes prestations que celles accordées en cas d'accident du travail. En outre, le salarié bénéficie d'une protection identique contre la rupture de contrat |
Note de contenu : |
sommaire :
- déclarations préventives - maladies inscrites aux tableaux des maladies professionnelles - maladies non-inscrites aux tableaux des maladies professionnelles - procédure de reconnaissance - contestation des décisions de prise en charge - indemnisation |