Titre : | Les accidents du travail (2021) |
Auteurs : | Sandra LIMOU, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Liaisons sociales - Les thématiques (n°88, avril 2021) |
Article en page(s) : | p.5-78 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Santé physique > Accident > Accident trajet [Thésaurus BDSP] Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation [Thesaurus Rockefeller] ACCIDENT > ACCIDENT DU TRAVAIL [Thesaurus Rockefeller] DROIT DU TRAVAIL [Thesaurus Rockefeller] SALARIE |
Résumé : |
Les salariés bénéficient d'une législation protectrice lorsqu'ils sont victimes d'un accident du travail. Si la matière s'inscrit dans une longue construction jurisprudentielle, elle a été marquée, ces dernières années, par une réforme de la procédure d'instruction de la caisse primaire d'assurance maladie et par la simplification du contentieux de la sécurité sociale, confié dorénavant au pôle social du tribunal judiciaire, à l'exception du contentieux de la tarification qui relève de la Cour d'Appel d'Amiens
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Note de contenu : |
sommaire :
1. bénéficiaires de la législation sur les accidents du travail 2. qu'est-ce qu'un accident du travail ? 3. la procédure de reconnaissance 4. l'indemnisation 5. la faute de l'employeur ou d'un tiers 6. droits et protection du salarié victime d'un accident du travail 7. la tarification des accidents du travail Zoom sur l'accident de trajet |