Titre : | Les règles relatives au salarié protégé (2021) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3207, 30/04/2021) |
Article en page(s) : | p.16-22 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Politique sociale > Planification sociale > Secteur social [Thesaurus Rockefeller] INDUSTRIE > ENTREPRISE > COMITE D'ENTREPRISE [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION [Thesaurus Rockefeller] LICENCIEMENT [Thesaurus Rockefeller] TRAVAIL > REPRESENTANT DU PERSONNEL |
Résumé : | Qui sont les salariés protégés ? Comment sont-ils défendus et pour combien de temps ? Les salariés qui exercent des fonctions de représentation du personnel bénéficient d’un statut protecteur particulier. |
Note de contenu : |
I. Le salarié protégé
A. Identification du salarié protégé B. En quoi cette protection consiste-t-elle ? II. La protection au cours de l’exécution du contrat de travail A. Procédure spécifique pour tout changement de contrat B. La sanction disciplinaire C. La mise à pied conservatoire III. La procédure de licenciement d’un salarié protégé A. Les étapes de la procédure B. La contestation de la décision de l’inspecteur du travail III. Inaptitude du salarié protégé dans l’aide à domicile A. La procédure de reclassement du salarié protégé déclaré inapte B. La procédure de licenciement du salarié protégé déclaré inapte |