Titre : | Les majeurs protégés (2021) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur ; Clarisse Girard, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3211, 28/05/2021) |
Article en page(s) : | p.20-23 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] FAMILLE > RELATION FAMILIALE [Thesaurus Rockefeller] HANDICAP [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION [Thesaurus Rockefeller] Majeur protégé [Thesaurus Rockefeller] PROTECTION JURIDIQUE > INCAPABLE MAJEUR [Thesaurus Rockefeller] PROTECTION SOCIALE |
Résumé : | Certaines personnes, quoique majeures, ne peuvent pas, ou plus, exercer leurs droits, principalement du fait d’une altération de leurs facultés mentales ou corporelles. Une mesure de protection juridique peut alors être mise en place. Présentation des différents mécanismes. |
Note de contenu : |
I. Les régimes de protection traditionnels
A. La sauvegarde de justice : un mécanisme de surveillance B. La curatelle : un mécanisme d’assistance C. La tutelle : un mécanisme de représentation II. Les modalités de mise en place des régimes de protection A. L’ouverture d’une mesure de protection B. Les spécificités de la sauvegarde de justice C. Les spécificités de la curatelle et de la tutelle III. Les effets liés à la mise en place d’un régime de protection A. La sauvegarde de justice B. La curatelle C. La tutelle |