Titre : | Quitter la fonction publique... cessation de fonctions et perte d'emploi (2021) |
Auteurs : | Jean-Marc PANFILI, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Objectif Soins et Management (n°280, avril - mai 2021) |
Article en page(s) : | p.62-64 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Mots outils [NI] > Méthodologie > Processus > Suppression [Thésaurus BDSP] Mots outils [NI] > Rupture [Thesaurus Rockefeller] FONCTION PUBLIQUE [Thesaurus Rockefeller] FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE [Thesaurus Rockefeller] LICENCIEMENT |
Mots-clés: | rupture conventionnelle |
Résumé : |
Jusqu'à une période récente, les agents des fonctions hospitalières publique et privée ne bénéficiaient pas des mêmes prérogatives et par exemple, les agents de la fonction publique ne pouvaient pas prétendre à des mesures telles que la rupture conventionnelle de contrat ou le chômage. Dans l'objectif de faciliter la mobilité professionnelle, le passage d'un établissement à un autre, pour un même métier, la loi a changé en 2020.
L'article vise à préciser l'évolution des droits des agents de la fonction publique hospitalière en cas de suppression d'emploi et le cadre de la rupture conventionnelle d'engagement. |