Titre : | La liberté de circulation et de séjour des gens du voyage (2021) |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3209, 14/05/2021) |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Groupe population > Nomade [Thésaurus BDSP] Habitat & urbanisme [NI] > Urbanisme > Equipement collectif > Accès équipement collectif [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION |
Résumé : | Le Sénat a adopté le 19 janvier 2021, en première lecture, une proposition de loi « visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage ». Un texte très critiqué, dont le parcours législatif semble incertain. L’occasion de revenir sur les lois qui encadrent le déplacement et le séjour des gens du voyage. |
Note de contenu : |
I. Qui sont les « gens du voyage » ?
A. Identification B. Des sujets de droits II. Législation relative au déplacement et au séjour A. Une liberté de déplacement et de séjour longtemps sous surveillance B. Une promotion récente et significative des droits individuels III. Une proposition de loi sénatoriale de 2021 : vers un durcissement ? A. Le contenu de la proposition de loi B. L’expression de vives critiques : vers une future loi « répressive » ? |