Titre : | Les contrats à impact social (2020) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3187, 04/12/2020) |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Sciences économiques > Concept économique > Financement [Thésaurus BDSP] Sociologie > Recherche sociale > Innovation sociale [Thesaurus Rockefeller] ECONOMIE > ECONOMIE SOCIALE [Thesaurus Rockefeller] PROJET |
Résumé : | Financer des projets « innovants » portés par les acteurs de l’économie sociale et solidaire avec des fonds privés. C’est le mécanisme que proposent les contrats à impact social. Présentation du dispositif. |
Note de contenu : |
I. Les acteurs du contrat
A. Le partenaire public B. Le porteur de projet C. L’investisseur privé D. L’évaluateur indépendant II. Le montage juridique A. L’absence de contrepartie directe B. Les conditions relatives au service d’intérêt économique général III. « Regain » : premier CIS français |