Titre : | La nationalité française (2021) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3204, 09/04/2021) |
Article en page(s) : | p.22-25 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION [Thesaurus Rockefeller] NATIONALITE |
Résumé : | Comment devient-on Français ? Il existe plusieurs manières d’accéder à la nationalité française, entre attribution et acquisition. Mais cette citoyenneté peut être retirée dans certains cas. Panorama des principales dispositions applicables à la nationalité française régies par le code civil. |
Note de contenu : |
I. Entre acquisition et attribution de la nationalité française
A. Attribution de la nationalité française B. Acquisition de la nationalité française II. Perte et déchéance de la nationalité A. La perte de la nationalité B. La déchéance de la nationalité |