Titre : | La protection des représentants du personnel (2020) |
Auteurs : | Florence Lefrançois, Auteur ; Sandra LIMOU, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Liaisons sociales - Les thématiques (n°83, novembre 2020) |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Droit > Texte officiel > Réglementation [Thesaurus Rockefeller] DROIT DU TRAVAIL [Thesaurus Rockefeller] LICENCIEMENT [Thesaurus Rockefeller] TRAVAIL > REPRESENTANT DU PERSONNEL |
Note de contenu : |
La protection des représentants du personnel
Bénéficiaires de la protection Principe Délégué du personnele et membre du CE Membre du CHSCT Délégué syndical et représentant syndical au CE Représentant conventionnel Salarié demandant l'organisation d'élections Statut à l'expiration de la protection Application de la procdédure spéciale Exécution du contrat de travail Rupture du CDI Cessation des contrats précaires Transaction Procédure de licenciement Cumul de procédures Incidence d'une mise à pied conservatoire Calendriers Contrôle des motifs du licenciement Licenciement pour motif économique Licenciement ppur faute Autres motifs de rupture Refus d'autorisation de licenciement pour motif d'intéret général Voies de recours Recours gracieux Recours hiérarchiques Recours contentieux Rôle du juge judiciaire Rôle du juge administratif Réintégration et indemnisation Annulation d'un licenciement autorisé Nullité d'un licenciement sans autorisation Le point spécial : L'inspecteur du travail Organisation de l'inspection du travail Compétence Statut Obligations Missions Moyens d'action Recours |