Titre : | Licenciement pour motif économique et alternatives (2021) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur ; Pénelope Bacle, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3197, 19/02/2021) |
Article en page(s) : | p.20-23 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Droit > Droit privé > Droit travail > Employeur [Thesaurus Rockefeller] CONTRAT > CONTRAT DE TRAVAIL [Thesaurus Rockefeller] ETABLISSEMENT SANITAIRE ET SOCIAL [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION [Thesaurus Rockefeller] LICENCIEMENT > LICENCIEMENT ECONOMIQUE |
Résumé : | La crise sanitaire a fragilisé de nombreuses structures qui peuvent être amenées à envisager le licenciement pour motif économique. Et le secteur social et médico-social n’est pas épargné. Mais des alternatives au licenciement peuvent permettre d’adapter son activité sans supprimer des emplois. Présentation. |
Note de contenu : |
I. Le licenciement économique
A. L’élément causal du licenciement B. L’élément matériel du licenciement II. Les dispositifs alternatifs et leur articulation A. L’activité partielle de longue durée B. La rupture conventionnelle collective C. L’accord de performance collective |