Titre : | Le refus de soin (2021) |
Auteurs : | Lisianne FRICOTE, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3191 - cahier n°2, 08/01/2021) |
Article en page(s) : | 94 p. |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits malade > Consentement soins [Thésaurus BDSP] Ethique > Droits personne > Liberté individuelle [Thesaurus Rockefeller] 0_CANDIDATS > REFUS DE SOINS [Thesaurus Rockefeller] OBLIGATION DE SOIN [Thesaurus Rockefeller] PSYCHIATRIE |
Note de contenu : |
INTRODUCTION
CHAPITRE 1 - ENJEUX, SOURCES, DÉFINITIONS, NOTIONS DE « SOINS » ET DE « CONSENTEMENT » Introduction SECTION 1 - ENJEUX Introduction §1 LIBERTÉ §2 ÉGALITÉ SECTION 2 - SOURCES Introduction §1 CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE §2 CODE DE LA CONSOMMATION §3 CODE CIVIL §4 CODE DE L’ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES §5 CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE §6 CODE PÉNAL §7 « DEVOIR D’HUMANITÉ » ET « CONTINUITÉ DES SOINS » : L’AFFIRMATION DE PRINCIPES CLÉS DÉONTOLOGIQUES §8 LE RECOURS À DES NOTIONS NON STRICTEMENT JURIDIQUES SECTION 3 - DÉFINITIONS Introduction §1 QU’EST-CE QU’UN SOIN ? §2 QU’EST-CE QU’UN CONSENTEMENT LIBRE ET ÉCLAIRÉ ? §3 LE DOSSIER MÉDICAL : UN OUTIL POUR ACCÉDER À L’INFORMATION ET À LA TRAÇABILITÉ SECTION 4 - QUELS ACTEURS DU SYSTÈME DE SANTÉ ? Introduction §1 MALADE, PATIENT OU USAGER §2 POINTS DE VUE : INDIVIDUEL ET COLLECTIF §3 PROFESSIONNEL DE SANTÉ OU ÉTABLISSEMENT : EXERCICE DE LA PROFESSION CHAPITRE 2 - LE REFUS DE SOINS EXPRIMÉ PAR LE PATIENT Introduction SECTION 1 - L’AFFIRMATION DU DROIT DE REFUSER DES SOINS ET TRAITEMENTS Introduction §1 LE REFUS : CONSÉQUENCE DU CONSENTEMENT « LIBRE ET ÉCLAIRÉ » §2 L’EXPRESSION DU REFUS §3 OBSTINATION DÉRAISONNABLE, REFUS DE TRAITEMENT ET FIN DE VIE §4 APPLICATIONS DE L’ARRÊT DE TRAITEMENT AU TITRE DE L’OBSTINATION DÉRAISONNABLE §5 SÉDATION PROFONDE ET CONTINUE §6 LE RECOURS AUX SOINS PALLIATIFS §7 LES DIRECTIVES ANTICIPÉES SECTION 2 - LIMITES À LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE DANS L’INTÉRÊT DU PATIENT Introduction §1 NOTIONS D’« URGENCE » ET DE « SOINS VITAUX » §2 CONTRACEPTION ET STÉRILISATION SECTION 3 - LIMITES DANS L’INTÉRÊT DE LA SOCIÉTÉ Introduction §1 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT §2 INJONCTIONS DE SOINS EN CAS D’ADDICTIONS §3 SUIVI MÉDICO-JUDICIAIRE ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE SEXUELLE §4 CAS PARTICULIERS DES SUSPECTS OU DÉTENUS §5 VACCINATION : OBLIGATIONS, CONDITIONS ET CONSÉQUENCES D’UN REFUS §6 DÉPISTAGE – MISE EN QUARANTAINE OU PRATIQUES D’ISOLEMENT §7 DROITS DES MALADES ET REFUS DE SOINS À L’ÉPREUVE DU COVID-19 CHAPITRE 3 - LE REFUS DE SOINS OPPOSÉ PAR LE PROFESSIONNEL DE SANTÉ Introduction SECTION 1 - LES CONDITIONS Introduction SECTION 2 - IMPACTS DES MODES D’EXERCICE Introduction SECTION 3 - APPLICATIONS DE REFUS LICITES : DE LA POSSIBILITÉ DE REFUSER À L’OBLIGATION DE REFUSER Introduction SECTION 4 - LES LIMITES À LA LIBERTÉ DE REFUSER DES SOINS Introduction §1 LE REFUS DE SOINS ILLICITE §2 LE REFUS DE SOINS DISCRIMINATOIRE SECTION 5 - SUIVI ET ÉVALUATION DES PRATIQUES DE REFUS DE SOINS Introduction CHAPITRE 4 - DU CONTRÔLE EXERCÉ SUR LES PRATIQUES DE REFUS DE SOINS AUX RECOURS CONTENTIEUX Introduction SECTION 1 - LE PASSAGE AU CONTENTIEUX Introduction SECTION 2 - SANCTIONS, RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE §1 SANCTIONS DISCIPLINAIRES : DE L’AVERTISSEMENT À LA RADIATION §2 RESPONSABILITÉ CIVILE §3 RESPONSABILITÉ PÉNALE |