Titre : | Les lanceurs d’alerte (2021) |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3193, 22/01/2021) |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Mots outils [NI] > Méthodologie > Processus > Dysfonctionnement [Thésaurus BDSP] Politique sociale > Planification sociale > Secteur médicosocial [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION [Thesaurus Rockefeller] PROTECTION DE L'ENFANCE > SIGNALEMENT |
Résumé : | Toute personne physique agissant de manière désintéressée et de bonne foi peut dénoncer des dysfonctionnements ou des faits de maltraitance au sein d’une structure. Comment lancer une alerte ? Vers qui se tourner ? Quelle protection offre la loi ? Eléments de réponses. |
Note de contenu : |
I. Les dispositifs de signalement spécifiques au secteur social et médico-social
A. Panorama des différents signalements B. Les garanties et protections accordées aux professionnels II. Le dispositif de protection des lanceurs d’alerte A. Le lanceur d’alerte : éléments de définition B. Une procédure stricte pour encadrer le lancement des alertes C. Une protection étendue du lanceur d’alerte III. Vers une évolution de la législation ? A. La nouvelle directive européenne B. L’Avis de la CNCDH sur la transposition de la Directive européenne… C…. et celui de la défenseure des droits |