Titre : | Discrimination et différence de traitement (2020) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3169, 17/07/2020) |
Article en page(s) : | p.40-46 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] DISCRIMINATION [Thesaurus Rockefeller] EGALITE PROFESSIONNELLE |
Mots-clés: | non-discrimination |
Résumé : | Recrutement, salaire, promotion... les décisions de l'employeur doivent reposer sur des critères professionnels et non sur l'âge ou l'origine du salarié. Des principes de non-discrimination et d'égalité de traitement qui s'imposent à l'entreprise et dont il convient de distinguer les fondements et le régime juridique |
Note de contenu : |
I. principe de non-discrimination
A. critères de distinction illicites B. régime applicable aux discriminations II. principe d'égalité de traitement A. régime juridique attaché au principe d'égalité de traitement B. différences de traitement autorisées et justifiées |