Titre : | « Délit de solidarité » et principe de fraternité (2020) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3183, 06/11/2020) |
Article en page(s) : | p.18-21 |
Langues: | Français |
Thème : |
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Résumé : | Où s’arrête la liberté d’aider autrui ? Que risquent pénalement les humanitaires et les bénévoles en apportant leur aide à des étrangers en situation irrégulière sur le sol français ? Zoom sur une législation en constante évolution. |
Note de contenu : |
I. L’évolution des politiques publiques et des sanctions
A. La naissance du « délit de solidarité » B. Un durcissement du régime II. La consécration des immunités pénales et leur développement A. L’immunité familiale B. L’immunité humanitaire III. La fin du « délit de solidarité » ? A. Les recommandations de la CNCDH B. La reconnaissance constitutionnelle du principe de fraternité C. Quelle portée pour l’immunité humanitaire ? |