Titre : | Le forfait en heures (2020) |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Liaisons sociales - Les thématiques (n°82, octobre 2020) |
Article en page(s) : | p.80-95 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Protection sociale > Sécurité sociale > Tarification santé > Tarification hospitalière > Forfait journalier [Thesaurus Rockefeller] CODE DU TRAVAIL |
Résumé : | Le forfait en heures (hebdomadaire, mensuel ou annuel) permet d'intégrer dans la durée du travail du salarié un certain nombre d'heures supplémentaires qu'il accomplit régulièrement. Ces dernières sont rémunérées avec les majorations prévues par le Code du travail. Le forfait peut aussi ne pas inclure d'heures supplémentaires. Cette hypothèse vise en particulier le forfait annuel (il est alors de 1607 heures pour un temps complet) permettant d'adapter le rythme de travail des salariés aux besoins de l'activité |