Titre : | Le forfait annuel en jours (2020) |
Auteurs : | Martine Riou, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Liaisons sociales - Les thématiques (n°82, octobre 2020) |
Article en page(s) : | p.5-76 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] CODE DU TRAVAIL [Thesaurus Rockefeller] DROIT DU TRAVAIL [Thesaurus Rockefeller] TRAVAIL > TEMPS DE TRAVAIL |
Résumé : |
Le dispositif du forfait annuel en jours permet de décompter le temps de travail en jours ou en demi-journées sur l'année et non en heures sur la semaine civile, par exception au principe fixé aux articles L.3121-27 et suivants du Code du travail. Ainsi, ne sont pas applicables aux salariés en forfait jours les dispositions relatives à la durée légale hebdomadaire de 35 heures, celles relatives aux heures supplémentaires , aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire. En revanche, ces salariés bénéficient de repos quotidien minimum de 11 heures, du repos hebdomadaire de 24 heures et des jours fériés et congés payés.
Si ce dispositif permet une grande flexibilité dans l'organisation du temps de travail, l'employeur doit être vigilant et veiller au respect des impératifs de santé et de sécurité fixés par la Cour de cassation, puis consacrés par le législateur. En effet, il doit effectuer un contrôle du temps de travail, c'est-à-dire veiller à ce que le salarié bénéficie des temps minimum de repos, et que sa charge de travail soit raisonnable |
Note de contenu : |
1. présentation
2. mise en place - profils éligibles - nécessité d'un accord collectif - la convention individuelle de forfait 3. mise en oeuvre - décompte du temps de travail - contrôle et preuve des jours de travail et de repos |