Titre : | Salariés à domicile : le contrôle de l'employeur et ses limites (2020) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3178, 02/10/2020) |
Article en page(s) : | p.18-24 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Droit > Droit privé > Droit travail > Employeur [Thésaurus BDSP] Habitat & urbanisme [NI] > Habitat > Domicile [Thesaurus Rockefeller] SALARIE |
Mots-clés: | vidéosurveillance ; géolocalisation |
Résumé : | Vidéosurveillance, géolocalisation et contrôle de l'utilisation du matériel, le pouvoir de direction confère à l'employeur le droit de surveiller l'activité de ses salariés. Mais jusqu'à quel point ? Et dans quelle mesure les salariés du domicile sont-ils concernés ? |
Note de contenu : |
I. les procédures communes à la vidéosurveillance et à la géolocalisation
A. le respect des droits et libertés fondamentaux des salariés B. l'information préalable des représentants du personnel et des salariés C. le respect du règlement général sur la protection des données II. les procédures propres à la vidéosurveillance et à la géolocalisation A. la vidéosurveillance B. la géolocalisation III. les effets d'un dispositif de contrôle irrégulier A. l'incidence du non respect des conditions de mise en place sur les informations recueillies par l'employeur B. l'absence de consultation et d'information préalable des institutions du personnel et des salariés C. le non-respect du rgpd |