Titre : | Le droit d'asile (2020) |
Auteurs : | Solange Audin, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3166 - cahier 2, Le droit d'asile) |
Article en page(s) : | 96 p. |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] DROIT D'ASILE |
Résumé : | Le droit d'asile est depuis des années au coeur du débat national. La notion même de ce principe constitutionnel est l'objet de controverse, de débats biaisés, d'idées reçues et souvent de fausses informations. Il plonge ses racines dans les grands soubresauts de l'histoire que sont les révolutions russes et les deux guerres mondiales. Une histoire dont le cours ne se tarit pas. Alors que se profilent des mouvements de populations majeurs, conséquences directes et indirectes d'un ordre mondial atomisé, des changements climatiques et des multiples atteintes à l'environnement, il convient de s'en référer au droit. Un cadre légal, qui malgré de nombreuses évolutions ces dernières années, continue de porter en lui l'identité même de la France : la tolérance, l'universalisme et l'altérité |
Note de contenu : |
chapitre 1 : les conditions d'octroi de la protection internationale
section 1 : la qualité de réfugié section 2 : la protection subsidiaire section 3 : les règles communes section 4 : le statut d'apatride chapitre 2 : l'accès à la procédure d'asile section 1 : les demandes d'asile à la frontière section 2 : l'enregistrement de la demande d'asile section 3 : les spécificités de la procédure "dublin III" section 4 : le droit au maintien sur le territoire chapitre 3 : le dispositif national d'accueil des demandeurs d'asile section 1 : les conditions de l'accueil section 2 : les modalités du dispositif section 3 : la gestion de l'offre d'hébergement section 4 : le régime juridique de l'hébergement section 5 : les droits sociaux chapitre 4 : l'examen de la demande d'asile section 1 : l'examen de la demande par l'Ofpra section 2 : la cour nationale du droit d'asile chapitre 5 : la protection accordée section 1 : le droit au séjour section 2 : la réunification familiale section 3 : les documents de voyage chapitre 6 : l'exclusion et la perte de la protection internationale section 1 : la fin de la qualité de réfugié section 2 : la protection subsidiaire section 3 : les garanties procédurales communes en cas de fin de la protection chapitre 7 : les demandes d'asile en rétention section 1 : les conditions pour une mesure de rétention et les recours contentieux possibles section 2 : la demande d'asile |