Titre : | Négocier des accords d'entreprise (2020) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3165, 19/06/2020) |
Article en page(s) : | p.36-42 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Economie descriptive > Contrat > Accord cadre [Thesaurus Rockefeller] INDUSTRIE > ENTREPRISE [Thesaurus Rockefeller] NEGOCIATION > NEGOCIATION COLLECTIVE |
Résumé : | Les ordonnances Macron ont donné aux accords d'entreprise une place de plus en plus importante pour l'organisation des relations sociales. Présentation des règles de négociation en fonction de la taille de la structure et de la présence ou non de délégués syndicaux |
Note de contenu : |
I. acteurs de la négociation
a. structures avec un ou des délégués syndicaux b. structures sans délégué syndical II. négociation et signature de l'accord a. invitation des acteurs à la négociation b. validation de l'accord III. publicité de l'accord a. notification de l'accord b. dépôt et entrée en vigueur de l'accord c. information des salariés et des représentants du personnel |