Titre : | Discipline : pouvoir de direction et limites (2020) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3166) |
Article en page(s) : | p.38-43 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Mots outils [NI] > Méthodologie > Organisation > Contrôle [Thesaurus Rockefeller] DISCIPLINE [Thesaurus Rockefeller] SANCTION |
Résumé : | l'employeur dispose d'un pouvoir de contrôle sur le travail du salarié et peut sanctionner tout comportement qu'il juge fautif. Mais pour appliquer une sanction disciplinaire il doit respecter une procédure encadrée par les dispositions légales, conventionnelles et éventuellement par le règlement intérieur d'entreprise |
Note de contenu : |
I nature et échelle des sanctions disciplinaires
II procédure disciplinaire |