Titre : | Le retrait d'agrément (2019) |
Auteurs : | Frédéric CONSEIL, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Assmat (n°180, décembre 2019/janvier 2020) |
Article en page(s) : | p.19-27 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] 0_CANDIDATS > AGREMENT [Thesaurus Rockefeller] MODE DE GARDE > ASSISTANTE MATERNELLE |
Résumé : | Pour exercer son activité, l'assistante maternelle ou familiale doit être agréée par le président du conseil départemental. Durant sa période de validité, cet agrément n'est pour autant figé. De fait, si ses conditions d'octroi cessent d'être remplies, il peut faire l'objet, dans les cas les plus graves, d'un retrait ou d'une suspension selon la procédure spécifique. Suspicion de maltraitance, prosélytisme, manque de professionnalisme, insécurité du logement... Quels qu'en soient les motifs, le retrait d'agrément s'impose dès lors que les conditions d'accueil des enfants ne garantissent plus leur développement physique, intellectuel et affectif. Une abondante jurisprudence en la matière permet de dessiner les contours des comportements ou situations susceptibles d'aboutir à un retrait |
Note de contenu : |
- la procédure de retrait d'agrément
- retrait d'agrément et contrat de travail - les motifs du retrait d'agrément |