Titre : | L'égalité professionnelle (2/2) : accord égalité femmes-hommes : mode d'emploi (2020) |
Auteurs : | Laetitia Muller, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3141) |
Article en page(s) : | p.36-44 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Sociologie > Société > Structure sociale > Egalité sociale > Egalité hommes femmes [Thesaurus Rockefeller] EGALITE PROFESSIONNELLE |
Résumé : | Depuis les ordonnances dites "Macron" du 22 septembre 2017, l'égalité professionnelle, y compris les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, figure les négociations d'ordre public. Dans ce second dossier juridique consacré à l'égalité professionnelle, les ash vous proposent un modèle d'accord égalité femmes-hommes sous forme de fiche pratique |
Note de contenu : |
I. rappel des grands principes quant à l'obligation de négocier un accord
II. les signataires d'un accord collectif III. index et accord égalité femmes-hommes fiche pratique : exemple d'accord |