Titre : | Barème "Macron" : deux ans après (2019) |
Auteurs : | Laetitia Muller, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3135, 22/11/2019) |
Article en page(s) : | p.48-55 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Droit > Texte officiel > Loi [Thésaurus BDSP] Justice > Juridiction > Juridiction civile & pénale > Juridiction civile > Juridiction professionnelle > Conseil prud'hommes [Thesaurus Rockefeller] LICENCIEMENT |
Résumé : | Le barème mis en place par les ordonnances dites "macron", en septembre 2017, et qui impose le montant des condamnations des employeurs en cas de licenciement abusif, occupe une place de choix dans l'actualité juridique depuis sa création. Le 15 novembre dernier, le Syndicat des avocats de France publiait à l'occasion de son 46éme congrès à Grenoble une 4ème version d'un argumentaire à plaider contre ce barème. Depuis plus de deux ans, certains tribunaux et cours s'opposent à son application. Retour sur cette série à rebondissements |
Note de contenu : |
I. Le barème, un outil de régulation
A. définition juridique et contenu du barème B. un champ d'application strict et des exceptions nécessaires sur le plan juridique II. la question de la conformité des barèmes aux textes internationaux A. la fronde têtue des CPH B. l'incertitude quant au destin du barème |