Titre : | Comment légiférer l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation à toute femme en France ? Projections sur l'article L2141-2 du Code de la santé publique (2019) |
Auteurs : | Valérie Avisse, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ethique et santé (n°2, Vol.16, juin 2019) |
Article en page(s) : | p.81-88 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Droit > Texte officiel > Code > Code santé publique [Thésaurus BDSP] Politique groupe population > Politique famille > Planification familiale > Lutte contre stérilité > Procréation artificielle > Fécondation artificielle [Thesaurus Rockefeller] ETHIQUE > BIOETHIQUE [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION [Thesaurus Rockefeller] PMA |
Résumé : | Très prochainement, l’ouverture de l’assistance médicale à la procréation à toute femme indépendamment de sa situation maritale ou affective va animer les débats lors de la révision de la loi relative à la bioéthique en France. En reprenant tour à tour chacune des modalités d’accès actuelles, il est proposé une projection dans les différentes possibilités de modification de l’article L 2141-2 du Code de la santé publique (CSP). |
En ligne : | https://www.em-premium.com/article/1297202 |