Titre : | Les négociations sur le comité social et économique (2019) |
Auteurs : | Alice Roure, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Liaisons sociales - Les thématiques (n°69, juin 2019) |
Article en page(s) : | p.100-110 |
Langues: | Français |
Mots-clés: | CSE (comité social et économique) |
Résumé : |
La mise en place du comité social et économique (CSE) qui doit être effective au plus tard le 31 décembre 2019, est l'occasion pour les partenaires sociaux de négocier sur de nombreux sujets parmi lesquels principalement :
- la division de l'entreprise en établissements distincts, à l'occasion de laquelle peuvent être instaurés des représentants de proximité et une ou plusieurs commissions santé, sécurité et conditions de travail ; - l'adoption du protocole d'accord préélectoral et la modification éventuelle du nombre d'élus à la délégation du personnel de l'instance ; - les modalités de fonctionnement du CSE et les moyens confiés à ses membres et à l'instance elle-même Tous ces thèmes peuvent faire l'objet de négociations séparées ou communes, en prenant bien soin de conclure chaque accord dans le respect de ses propres règles de validité |