Titre : | Justice des enfants : le train de la réforme est en marche (2019) |
Auteurs : | Olivier Hielle, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3126) |
Article en page(s) : | p.6-9 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Droit > Texte officiel > Code > Code procédure pénale [Thésaurus BDSP] Justice > Juridiction > Juridiction civile & pénale > Juridiction mineur [Thesaurus Rockefeller] CRIMINALITE > DELINQUANCE > DELINQUANCE JUVENILE [Thesaurus Rockefeller] ENFANT [Thesaurus Rockefeller] JUSTICE [Thesaurus Rockefeller] MINEUR |
Résumé : | Vendredi dernier, le nouveau code de la justice pénale des mineurs a été publié. Ce code remplace l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante. Au-delà du changement purement sémantique, plusieurs corps professionnels dénoncent l'absence de réelle concertation avec les personnes du terrain |
Note de contenu : |
- "une mise en examen peut déjà être considérée comme une sanction"
- la justice pénale des mineurs en chiffres |