Titre : | La réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale (2019) |
Auteurs : | Justine HONORE, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3120) |
Article en page(s) : | p.38-45 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Droit > Droit sécurité sociale > Contentieux [sécurité sociale] [Thesaurus Rockefeller] PROTECTION SOCIALE > AIDE SOCIALE |
Résumé : | La réforme des juridictions sociales est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) les tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI) et les commissions départementales d'aide sociale (CDAS) ont disparu. Et leurs contentieux ont été transférés vers les tribunaux de grande instance spécialement désignés et les tribunaux administratifs. Objectif de cette réforme : rendre la justice en matière de droits sociaux plus simple et plus accessible. Présentation |
Note de contenu : |
I. les contentieux concernés
A. Les contentieux de la sécurité sociale B. Le contentieux de l'aide sociale II. Une nouvelle organisation des juridictions A. Avant la réforme : des juridictions spécialisées B. Nouvelles instances compétentes en première instance : les pôles sociaux des tribunaux de grande instance C. Instances compétentes en appel III. Peu de modifications dans les règles de procédure applicables A. L'institution d'un recours administratif préalable obligatoire B. Mesures d'instruction et d'expertise C. Règles de procédure applicables devant les TGI disposant d'un pôle social D. Règles procédurales applicables au contentieux de l'incapacité jugé par la cour d'appel d'Amiens |