Titre : | Le nouveau droit de la négociation collective (2019) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3116) |
Article en page(s) : | p.40-46 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] DROIT DU TRAVAIL [Thesaurus Rockefeller] NEGOCIATION > NEGOCIATION COLLECTIVE |
Résumé : | A la suite des différentes réformes du droit du travail, la négociation des accords d'entreprise a prise une place indéniable dans la hiérarchie des normes. Présentation des règles de négociation en fonction de la taille de la structure et de la présence ou non de délégués syndicaux |
Note de contenu : |
I. Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux
A. la négociation avec une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 50% des suffrages B. la négociation avec une ou plusieurs organisations syndicales représentatives ayant recueilli plus de 30% des suffrages II. Entreprises ou structures dépourvues de délégué syndical A. la négociation dans les structures de moins de 20 salariés en l'absence de comité social et économique B. la négociation dans les structures employant de 11 à moins de 50 salariés en l'absence de délégué syndical C. la négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical et dont l'effectif habituel est d'au moins 50 salariés |