Titre : | Accidents du travail : rentes et indemnités en capital (2019) |
Auteurs : | Sarah Kherdjemil, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3115) |
Article en page(s) : | p.44-47 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Protection sociale > Sécurité sociale > Assurance maladie maternité décès [NI] > Assurance maladie > Prestation espèce > Rente accident travail [Thésaurus BDSP] Sciences économiques > Concept économique > Financement > Indemnisation [Thesaurus Rockefeller] ACCIDENT > ACCIDENT DU TRAVAIL |
Note de contenu : |
I. Les règles générales
A. l'incapacité permanente de travail B. la prestation servie II. La rente d'incapacité permanente A. les accidents survenus et les maladies constatées à partir du 1er avril 2019 B. les accidents survenus et les maladies constatées avant le 1er avril 2019 III. Le versement du capital IV. La rente d'ayant droit |