Titre : | Le revenu de solidarité active (2019) |
Auteurs : | Sarah Kherdjemil, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3111) |
Article en page(s) : | p.36-41 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] 0_CANDIDATS > RSA [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION |
Note de contenu : |
I. Le montant de l’allocation
A. Le principe B. La majoration pour parent isolé II. Les ressources à prendre en compte A. Les ressources retenues en totalité B. Les ressources totalement exclues C. Les ressources incluses en partie D. La neutralisation de certaines ressources E. Les cas particuliers III. La réduction ou la suspension du RSA A. En cas d’hospitalisation et d’incarcération B. À titre de sanction |