Titre : | Le comité social et économique (2019) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3108, 26/04/19) |
Article en page(s) : | p.36-41 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] INDUSTRIE > ENTREPRISE [Thesaurus Rockefeller] INDUSTRIE > ENTREPRISE > COMITE D'ENTREPRISE [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION [Thesaurus Rockefeller] TRAVAIL > CHSCT |
Résumé : | Ce troisième et dernier volet consacré au comité social et économique présente les attributions de l’institution représentative du personnel dans le cadre des entreprises et des associations. En fonction de la taille de la structure, les missions du CSE sont différentes(1). |
Note de contenu : |
I. Les attributions limitées du CSE dans les structures de moins de 50 salariés
A. Réclamations individuelles et collectives B. Santé, sécurité et conditions de travail C. Droit d’alerte II. Les attributions étendues dans le cadre des CSE de structures de 50 salariés et plus A. Les attributions économiques B. Les attributions sociales et culturelles |