Titre : | L’allocation pour demandeur d’asile (2019) |
Auteurs : | Justine HONORE, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3104, 29/03/2019) |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] 0_CANDIDATS > DEMANDEUR D'ASILE [Thesaurus Rockefeller] AIDE FINANCIERE [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION [Thesaurus Rockefeller] PROTECTION SOCIALE > PRESTATION SOCIALE |
Résumé : | UNE AIDE FINANCIÈRE PEUT ÊTRE ATTRIBUÉE aux demandeurs d’asile, le temps que leur dossier soit étudié. Cette allocation unique, l’allocation pour demandeur d’asile (ADA), est calculée en fonction des ressources et de la composition du foyer des intéressés. |
Note de contenu : |
I Attribution et fin de la prestation
A. Conditions d’attribution de la prestation B. Fin et retrait du versement de la prestation II Le dispositif de l’allocation pour demandeur d’asile A. Montant de l’allocation B. Modalités de versement de l’allocation C. Régime de l’ADA D. Obligations du demandeur |