Titre : | Le comité social et économique (2019) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3103, 22/03/2019) |
Article en page(s) : | p.40-46 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] INDUSTRIE > ENTREPRISE [Thesaurus Rockefeller] INDUSTRIE > ENTREPRISE > COMITE D'ENTREPRISE [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION [Thesaurus Rockefeller] TRAVAIL > CHSCT |
Résumé : | NOUVELLE INSTANCE REPRÉSENTATIVE DU PERSONNEL, le comité social et économique (CSE) remplace le comité d’entreprise, les délégués du personnel, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Nous consacrons un dossier en trois volets sur cette instance unique. Premier volet cette semaine, la mise en place du CSE. |
Note de contenu : |
I. Les conditions d’effectifs
A. La nécessité de déterminer le cadre du décompte B. Les modalités de décompte II. Les salariés électeurs et éligibles A. L’électorat B. Les salariés éligibles en qualité de membres du CSE III. Le déclenchement des élections professionnelles A. Les obligations de l’employeur B. L’élaboration du protocole préélectoral |