Titre : | Les avantages en nature (2019) |
Auteurs : | Annabelle TURC, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3100, 01/03/2019) |
Article en page(s) : | p.40-46 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Droit > Droit privé > Droit travail > Employeur [Thésaurus BDSP] Sciences économiques > Concept économique > Revenu > Type revenu > Rémunération [Thesaurus Rockefeller] DROIT DU TRAVAIL [Thesaurus Rockefeller] SALARIE |
Résumé : | UN AVANTAGE EN NATURE EST UNE PRESTATION fournie par l’employeur au salarié, lui évitant ainsi une dépense : logement, véhicule, repas, téléphone, ordinateur… Ces avantages constituent un élément du salaire et répondent à des règles sociales et fiscales bien définies. |
Note de contenu : |
I. Comprendre ce qu’est un avantage en nature
A. De quoi s’agit-il ?B. Les frais professionnels C. Une obligation pour l’employeur II. Les modalités d’assujettissement à cotisations sociales A. Un élément de la rémunération B. Les méthodes d’évaluation C. Impact social et fiscal en cas de contrôle III. La restitution A. Le salarié exécute son préavis B. Le salarié est dispensé d’exécuter son préavis C. Le salarié est en arrêt maladie IV. Mises en pratique A. Les vêtements professionnels B. La fourniture de repas C. Le véhicule de fonction D. Les nouvelles technologies |