Titre : | Les exonéraions et allégements de charges (2018) |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Liaisons sociales - Les thématiques (n°63, novembre 2018) |
Article en page(s) : | p. 82-103 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Protection sociale > Financement protection sociale > Cotisation sociale > Prélèvement obligatoire > Charge patronale [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION |
Note de contenu : |
- Réduction de la cotisation patronale d'assurance maladie
- Réduction générales de cotisations patronales - Heures supplémentaires : déduction de cotisations patronales - Exonération dans les zones géographiques ou dans certains secteurs - Exonérations liées aux contrats d'apprentissage |