Titre : | Le statut social des intervenants associatifs (2018) |
Auteurs : | Xavier AUMERAN, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3090, 28/12/2018) |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Mots outils [NI] > Acteur [Thesaurus Rockefeller] ASSOCIATION [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION [Thesaurus Rockefeller] STATUT > STATUT SOCIAL |
Résumé : | La structure associative implique la présence de bénévoles. Mais elle peut également faire appel à des salariés et à des prestataires. Il est alors important d’identifier le statut et le régime social des rémunérations de chacun de ces intervenants. |
Note de contenu : |
I. La frontière entre salariat et bénévolat
A. La rémunération B. La subordination II. Le recours à des prestataires A. La qualification du statut du prestataire B. Les conséquences du statut III. Le statut des dirigeants de l’association A. Le salarié administrateur B. Le dirigeant rémunéré |