Titre : | Le contrôle URSSAF (2018) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3089, 21/12/2018) |
Article en page(s) : | p.36-44 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Droit > Droit public > Droit administratif > Contrôle administratif [Thésaurus BDSP] Politique économique > Politique fiscale [Thesaurus Rockefeller] INDUSTRIE > ENTREPRISE [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION |
Note de contenu : |
I. La mise en œuvre du contrôle URSSAF
A. Contrôle URSSAF : sélection des structures énoncées B. Fréquence et durée des contrôles II. Les étapes clé et le déroulement du contrôle URSSAF A. L’envoi préalable de l’avis de contrôle B. Exception : le contrôle pour travail dissimilé C. Délai entre l’envoi de l’avis de contrôle et la première date de visite de l’inspecteur de l’URSSAF D. Quelles conséquences lorsque l’employeur ne retire pas l’avis de contrôle ? E. Moyens d’investigation des agents de contrôle de l’URSSAF III. Les différents types de contrôle A. Méthode d’échantillonnage et extrapolation B. Spécificité des investigations sur support dématérialisé IV. Les effets du contrôle A. La lettre d’observation : clôture des opérations de contrôle B. Réponse à la lettre d’observations C. Paiement des sommes réclamées et majorations de retard D. Rappel de la procédure de contestation du recouvrement URSSAF |