Titre : | L’Inaptitude physique du salarié (2018) |
Auteurs : | Alison Dahan, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3088, 14/12/2018) |
Article en page(s) : | p.40-45 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Travail > Histoire professionnelle > Aptitude travail [Thesaurus Rockefeller] DROIT DU TRAVAIL [Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION [Thesaurus Rockefeller] MEDECINE > MEDECINE DU TRAVAIL |
Résumé : | LA LOI « TRAVAIL » DU 8 AOÛT 2016 a modifié en profondeur les règles en matière d’inaptitude physique du salarié à son poste de travail. Puis les ordonnances « Macron » ont apporté des corrections au dispositif. |
Note de contenu : |
I. La constatation de l’inaptitude
A. Contours de la constatation B. Procédure de constatation de l’inaptitude physique par le médecin du travail II. L’obligation de reclassement A. Nouveaux contours de l’obligation de reclassement B. Impossibilité de reclassement, refus du salarié et licenciement III. La contestation des avis rendus par le médecin du travail |