Titre : | Code de la santé publique 2021 |
Auteurs : | Collectif |
Type de document : | Livre |
Mention d'édition : | 32ème édition |
Editeur : | paris : Dalloz-Sirey, 2018 |
Importance : | 3627 p. |
Collection : | Codes Dalloz |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-17730-1 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Droit > Droit domaine santé [Thésaurus BDSP] Droit > Texte officiel > Code > Code santé publique [Thesaurus Rockefeller] SANTE > SANTE PUBLIQUE |
Résumé : |
Les + de l'édition 2021 : - tous les textes intéressant la matière réunis en un code ; - + des nouveaux textes codifiés pour faire face à l'urgence de la pandémie de covid-19 (régime d'exception de l'état d'urgence sanitaire) ; - des commentaires et des références complémentaires, accessibles en ligne ; - inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu par des experts. Le Code de la santé publique 2021 Dalloz rassemble tous les textes intéressant la matière à travers six parties : - ses deux premières traitent de la protection des personnes, - la troisième intéresse la lutte contre les maladies, - la quatrième concerne les professions de santé, - la cinquième vise les produits de santé, - la dernière embrasse l'organisation et le fonctionnement des établissements et services de santé.
L'édition 2021 du Code de la santé publique Dalloz comprend notamment : - la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ; - le décret du 29 juillet 2020 relatif à la fusion des instances représentatives du personnel dans les agences régionales de santé ; - le décret du 27 août 2020 relatif à la sécurité sanitaire des eaux et des aliments ; - la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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US/348./COD | Livre | Bibliothèque | Bibliothèque | Consultation sur place Exclu du prêt |