Titre : | L'essentiel de la procédure civile. 2018-2019 |
Auteurs : | Natalie Fricero, Auteur |
Type de document : | Livre |
Mention d'édition : | 15 ème |
Editeur : | Paris : Gualino éditeur, 2018 |
Importance : | 154 p. |
Collection : | Les carrés |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-297-06871-0 |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Justice > Procédure civile [Thésaurus BDSP] Justice > Procédure judiciaire [Thesaurus Rockefeller] DROIT > DROIT CIVIL |
Résumé : |
La procédure civile est l'ensemble des règles organisant le recours au juge pour obtenir la résolution des conflits nés dans la société civile. Elle définit d'abord les conditions de la mise en oeuvre du droit d'accès à un tribunal et établit des juges compétents pour statuer. Puis elle organise le déroulement du procès jusqu'à l'obtention d'un jugement, en déterminant les principes fondamentaux d'un procès équitable (respect de la contradiction, délai raisonnable, égalité des armes).
Elle détermine ensuite les conditions d'élaboration du jugement, ainsi que les attributs dont il est doté pour que la décision du juge acquière l'autorité de la chose jugée et institue des mécanismes procéduraux permettant de contester la décision (voies de recours). Enfin, la procédure civile réglemente les conditions de l'exécution des jugements (force exécutoire, signification). C'est ce cheminement qui est présenté dans cet ouvrage, composé de 4 parties (droits au juge ; compétence ; procédure ; voies de recours). Seules les procédures civiles d'exécution (saisies) ne font pas partie de cet ouvrage, puisqu'elles sont étudiées dans un livre autonome du même auteur dans la même collection. |
Note de contenu : |
sommaire :
partie 1 : le droit au juge chapitre 1 : l'action en justice chapitre 2 : la recevabilité et la régularité de la demande chapitre 3 : les aides à l'accès au juge partie 2 : la compétence chapitre 4 : les règles légales de compétence chapitre 5 : les sanctions des règles de compétence partie 3 : les procédures chapitre 6 : les notions fondamentales de la procédure civile chapitre 7 : la procédure devant le tribunal de grande instance chapitre 8 : la procédure devant les juridictions dites d'exception chapitre 9 : les procédures spéciales chapitre 10 : les incidents chapitre 11 : le jugement partie 4 : les voies de recours chapitre 12 : les voies ordinaires de recours chapitre 13 : les voies extraordinaires de recours |
Exemplaires (1)
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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347./FRI | Livre | Bibliothèque | Bibliothèque | Disponible |