Titre : | Actualité de jurisprudence en responsabilité hospitalière (2018) |
Auteurs : | Gilles DEVERS, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Objectif Soins et Management (n°266, décembre 2018 - janvier 2019) |
Article en page(s) : | p;14-19 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Droit > Responsabilité > Responsabilité médicale [Thesaurus Rockefeller] HOPITAL [Thesaurus Rockefeller] JURISPRUDENCE |
Résumé : | Défaut de surveillance, dommage suite à un acte technique, chute d’un patient hospitalisé, suicide d’un patient en service libre, absence d’information des proches d’un diagnostic grave, retard de prise en charge… Dans chaque affaire, la juridiction doit examiner s’il existe la preuve d’une faute pour déterminer les conditions de la responsabilité. |