Titre : | Port d'arme et dangerosité (2018) |
Auteurs : | Agnès Bouquin, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Droit déontologie et soin (n°3, vol.18, septembre 2018) |
Article en page(s) : | p.315-327 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Environnement & matières [NI] > Produit [NI] > Produit défini par l'usage [NI] > Arme [Thésaurus BDSP] Variable épidémiologique > Risque [Thesaurus Rockefeller] DANGER [Thesaurus Rockefeller] LOI |
Mots-clés: | port d'arme |
Résumé : | Le port d’armes est un droit conditionné. La loi prévoit un contrôle a priori portant sur les personnes qui souhaitent acquérir ou procéder au renouvellement de son autorisation de port d’arme et un contrôle a posteriori portant sur les personnes possédant déjà une arme. L’un des critères d’autorisation est celui de la dangerosité. Les médecins sont appelés à rendre des avis médicaux sur cette question fort sensible, mais la décision finale revient à l’autorité administrative. |
En ligne : | http://www.em-premium.com/article/1247846 |