Titre : | Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (1) |
Type de document : | Texte législatif |
Editeur : | Direction de l'information légale et administrative (DILA), 24 novembre 2018 |
Collection : | Journal officiel, num. 272 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Ethique > Droits personne > Droits fondamentaux > Droit logement [Thesaurus Rockefeller] LOGEMENT [Thesaurus Rockefeller] Logement social |
Résumé : |
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan, est publiée est accompagnée de la décision du Conseil constitutionnel relative à ce texte législatif.
Rédigé à l’issue d’une concertation de plus de sept mois avec des citoyens, des professionnels du secteur, des associations et des élus, le projet de loi "ELAN" s’inscrit dans la stratégie logement présentée par le Gouvernement le 20 septembre 2017. Il s’articule autour de quatre grands axes : -construire plus, mieux et moins cher, -faire évoluer le logement social, -répondre aux besoins de chacun, -faire évoluer le cadre de vie. |
En ligne : | https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037639478 |
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |