Titre : | L’aide personnalisée au logement (2018) |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Ash (n°3083, 09/11/2018) |
Article en page(s) : | p.38-45 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] LEGISLATION [Thesaurus Rockefeller] LOGEMENT > AIDE AU LOGEMENT |
Résumé : | L’APL A ÉTÉ ABAISSÉE DE 5 € EN 2017 et le projet de loi de finances pour 2019 prévoit de la revaloriser de 0,3 % en 2019 et 2020. L’occasion de présenter les conditions d’attribution et le mode de calcul de cette aide au logement. |
Note de contenu : |
I. Conditions d’attribution de L’APL
A. Les conditions relatives aux bénéficiaires B. Les conditions relatives au logement II. Calcul de l’APL A. En secteur locatif B. En accession à la propriété C. En résidence autonomie III. Procédure d’attribution de l’aide personnalisée au logement A. La demande de l’APL B. Le versement de l’APL C. Les prescriptions et voies de recours |