Titre : | Les élections des représentants du personnel (2018) |
Auteurs : | Pascal LAGOUTTE, Auteur ; Rémy Favre, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Liaisons sociales - Les thématiques (n°59, juin 2018) |
Article en page(s) : | p.5-99 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] ELECTION [Thesaurus Rockefeller] INDUSTRIE > ENTREPRISE > COMITE D'ENTREPRISE [Thesaurus Rockefeller] ORGANISATION [Thesaurus Rockefeller] TRAVAIL > REPRESENTANT DU PERSONNEL [Thesaurus Rockefeller] VOTE |
Note de contenu : |
I- le comité social et économique : une nouvelle instance
II- Obligation d'organiser des élections A. Entreprises concernées B. Effectifs C. Durée du mandat III- Préparation des élections A. Déclenchement du processus électoral B. Protocole d'accord préélectoral C. Répartition du personnel dans les collèges D. Electorat E. Eligibiité IV- Organisation et mode du vote A. Date, heures et leu du vote B. Propagande électorale C. Moyens matériels du vote D. Contrôle du vote V- Déroulement du vote A. Deux tours de scrutin B. Résultats des élections VI- Contestation des élections A. Objet du contentieux B. Compétence du tribunal d'instance C. Saisine du tribunal d'instance D. Instance E. Audience et jugement F. Pourvoi en cassation G. Délit d'entrave |