Titre : | Quelles limites temporelles au désir de devenir père par assistance médicale à la procréation ? Les incertitudes du droit français (2018) |
contenu dans : | |
Auteurs : | Brunet, Laurence |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Dialogue (n°219, mars 2018) |
Article en page(s) : | p.37-50 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Politique groupe population > Politique famille > Planification familiale > Lutte contre stérilité > Procréation artificielle [Thesaurus Rockefeller] DON DE SPERME [Thesaurus Rockefeller] DROIT [Thesaurus Rockefeller] PERE > PATERNITE [Thesaurus Rockefeller] PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE |
Résumé : | Le droit français a posé des limites temporelles au désir des hommes infertiles de devenir père en recourant aux nouvelles techniques de procréation : il faut être vivant et en âge de procréer. La première limite ne prête pas à discussion, la seconde est beaucoup plus délicate à définir. Pourtant l’une comme l’autre sont aujourd’hui mises à l’épreuve. Trois configurations particulières permettent de le montrer, dans lesquelles l’incertitude sur les seuils légaux résulte de l’interprétation extensive ou dérogatoire qu’en font des juges ou bien d’une incohérence inhérente à la réglementation elle-même. Dans les trois hypothèses étudiées dans cet article, des paillettes de sperme congelé restaient à disposition alors même que l’homme était soit décédé, soit en fin de vie, soit d’un âge avancé. |
En ligne : | https://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DIA_219_0037 |