Titre : | La modification du contrat de travail (2018) |
Auteurs : | Michel MORAND, Auteur ; Gwennhaël Francois, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Liaisons sociales - Les thématiques (n°58, avril 2018) |
Langues: | Français |
Note de contenu : |
I- L'impact des accords collectifs et des usages sur le contrat
A. Accord collectif et contrat de travail B. Usages, engagements unilatéraux et contrats de travail C. Contractualisation des normes ou avantages extra-contractuels II- La modification par les parties contractantes A. Modification à l'initiative du salarié B. Modification à l'initiative de l'employeur C. Modifications induites du contrat de travail III- La nature juridique des éléments modifiés A. Elements de nature contractuelle B. Elements contractuels ou extra contractuels IV- La mise en oeuvre de la modification A. Changements des conditions de travail B. Modification du contrat de travail C. Modification du contrat de travail pour motif économique V- Le transfert d'entreprise et la modification du contrat A. Maintien du contrat sans modification B. Modification du contrat par l'effet du transfert VI- Le refus du salarié A. Simple changement des conditions de travail B. Modification du contrat de travail |