Titre : | Mineurs isolés et compétence supplétive de l'État (2018) |
Auteurs : | Khaled AL SHOULI, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Droit déontologie et soin (n°1, vol.18, mars 2018) |
Article en page(s) : | p.64-68 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thésaurus BDSP] Groupe population > Etranger [Thésaurus BDSP] Protection sociale > Sécurité sociale > Assurance maladie maternité décès [NI] > Assurance maladie > Prestation nature > Prise charge [Thesaurus Rockefeller] COLLECTIVITE LOCALE > DEPARTEMENT [Thesaurus Rockefeller] MIGRANT [Thesaurus Rockefeller] MINEUR [Thesaurus Rockefeller] PROTECTION SOCIALE > AIDE SOCIALE > AIDE SOCIALE A L'ENFANCE |
Mots-clés: | compétence supplétive |
Résumé : | Le département a pour devoir de prendre en charge l’hébergement et de pourvoir aux besoins des mineurs confiés au service de l’aide sociale à l’enfance, mais s’il est dépassé par l’ampleur et l’urgence de la prise en charge des mineurs isolés étrangers, l’État peut intervenir en relais, au nom du principe de sauvegarde de la dignité humaine. Conseil d’État, 8 novembre 2017, n° 406256, Tables. |
En ligne : | http://www.em-premium.com/article/1204501 |