Titre : | La négociation collective d'entreprise (2018) |
Auteurs : | Pascal LAGOUTTE, Auteur ; Jean-Benoît Cottin, Auteur |
Type de document : | Article de revue |
Dans : | Liaisons sociales - Les thématiques (n°57, mars 2018) |
Article en page(s) : | p.1-65 |
Langues: | Français |
Thème : |
[Thesaurus Rockefeller] DROIT DU TRAVAIL [Thesaurus Rockefeller] INDUSTRIE > ENTREPRISE [Thesaurus Rockefeller] NEGOCIATION > NEGOCIATION COLLECTIVE [Thesaurus Rockefeller] SYNDICAT |
Note de contenu : |
I- Cadre de la négociation
1. Textes et champ d'application 2. Acteurs de la négociation 3. Périmètre géographique de la négociation II- Contenu de la négociation 1. Champ ouvert à la négociation collective 2. Contenu de l'accord collectif 3. Négociations obligatoires III- Négociation dans l'entreprise dotée d'un délégué syndical 1. Syndicats ayant la qualité pour conclure un accord d'entreprise 2. Déroulement de la négociation 3. Conclusion d'un accord 4. Echec de la négociation IV- Négociation en l'absence de délégué syndical 1. Présentation V- Exécution et durée d'application de l'accord 1. Exécution de l'accord 2. Durée de l'application de l'accord |