Titre : | Circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique |
Type de document : | Texte législatif |
Editeur : | Ministère de l’Action et des Comptes publics, 21 mars 2018 |
Importance : | 15p |
Note générale : | Publication sur circulaires.legifrance.gouv.fr |
Langues: | Français |
Thème : |
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Résumé : | La présente circulaire précise la mise en œuvre des engagements pris par le Président de la République, le 25 novembre 2017, dans le cadre de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique. Elle s’inscrit en cohérence avec l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 mars 2013 et les textes associés. |
Note de contenu : | + 4 annexes |
En ligne : | http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&retourAccueil=1&r=43173 |
Format de la ressource électronique : | Page html |
Exemplaires
Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |